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Tag Archives: impôts
La taxe d’équipement 3 % ou 4 % ? Une augmentation de 33 % a été votée.
Qu’est-ce que la taxe d’équipement ? Quel est l’impact de cette hausse de taxation ? La taxe d’aménagement (TA) est exigible lors de la construction d’une maison, une piscine, une annexe comme un abri de jardin d’une superficie supérieure à 10 … Lire la suite
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Tagué 2020, Christine LE BONTE, conseil municipal, Grossoeuvre, impôts
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La taxe des ordures ménagères : comment augmenter les impôts locaux en toute discrétion ?
Bonjour à tous Ce sujet m’a été soumis par un lecteur qui ne comprend pas le niveau élevé de la TOM (taxe sur les ordures ménagères inclue dans les impôts locaux). Cette taxe instaurée en 1926 pour financer la collecte … Lire la suite
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Tagué 2020, Christine LE BONTE, commune rurale, Grossoeuvre, impôts, mairie
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Les recettes de la commune sont-elles en baisse ?
Lors de ses vœux pour la nouvelle année 2017, M. Le Maire nous a expliqué que les finances de la commune étaient en baisse consécutivement à la baisse des dotations de l’Etat. Nous vous proposons de vérifier ses propos à … Lire la suite
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Tagué 2007, budget, commune rurale, Grossoeuvre, impôts
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Une décision incohérente : les travaux d’enfouissement à la Perruche
Suite à nos articles parus le 23 septembre 2016 et le 31 octobre 2016, Le 19 janvier 2017, le Conseil municipal a délibéré sur les travaux d’effacement des réseaux (uniquement l’enterrement des lignes électriques) à la Perruche. Le coût de … Lire la suite
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Tagué 2017, budget, commune rurale, conseil municipal, Grossoeuvre, impôts, opposition
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Une hausse de 45 % pour le transport des collégiens.
Pour un collégien de notre communauté de communes le transport coutera aux familles 80 € en septembre 2015 au lieu de 55 € en 2014. Le transport des collégiens est organisé par le conseil général, mais les financements sont partagés … Lire la suite
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Tagué 2015, CCPN, collégiens, Gossoeuvre, impôts, Saint André de l'Eure, transports scolaires
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20 % de hausse pour la taxe des ordures ménagères.
Le 1er avril 2015, lors de l’examen du budget, les représentants des élus communaux à la CCPN ont pris la décision de ne pas accroître les impôts locaux, sauf la taxe des ordures ménagères (TOM).
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Tagué CCPN, Gossoeuvre, impôts, ordures ménagères, SETOM Evreux, taxe
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