Bonjour à tous

Ce sujet m’a été soumis par un lecteur qui ne comprend pas le niveau élevé de la TOM (taxe sur les ordures ménagères inclue dans les impôts locaux). Cette taxe instaurée en 1926 pour financer la collecte des déchets est due pour les habitants qui occupent le logement. En cas de location du bien, les propriétaires peuvent demander à récupérer le montant de cette taxe auprès des locataires . On se demande alors pourquoi cette taxe n’apparait pas dans la taxe d’habitation, ce qui serait plus simple.

Sur l’ avis d’imposition on observe le décompte des impôts locaux selon les collectivités locales, il y a la part communale, intracommunautaire, départementale. La dernière colonne est la TOM.

Le ramassage de nos ordures relève de la compétence d’EPN depuis la fusion en 2017. Auparavant, c’était la communauté de communes de la porte Normande (CCPN) qui gérait l’enlèvement de nos déchets.

Ce sont les élus à l’EPN qui votent le taux de cette taxe, c’est à dire principalement les maires représentants des communes. Cette taxe a subit plusieurs fortes hausses et notamment depuis 2015. Depuis la création de la CCPN en 1999, le taux de cette taxe a plus que doublé. Plusieurs causes se sont cumulées en 6 ans :

• La construction du centre de tri de Guichainville gérée par des élus qui ont souscrit des emprunts toxiques indexés sur le cours du franc suisse. Il a fallu revaloriser fortement la valeur de ces emprunts et répercuter cette augmentation des coûts sur les feuilles d’impôts.
• L’entreprise qui avait une délégation de services a imposé des revalorisations de contrat de plus en plus élevées. Il a été pris la décision que la CCPN reprenne la gestion du service de ramassage beaucoup moins couteuse en interne.
• En 2015, après 6 mois de fonctionnement, la CCPN s’est rendue compte qu’il fallait des locaux pour protéger le matériel et centraliser le personnel qui avait droit a des vestiaires. Les élus ont voté le doublement de la TOM nécessaire pour financer de nouveaux locaux pour 170 000 euros. Ils auraient pu inscrire cet investissement au budget général mais ils ont décidé de facturer ses frais supplémentaires aux contribuables au titre de la TOM. Ainsi, les impôts de l’intercommunalité paraissent constants, et personne ne sait vraiment qui gère la TOM (une nébuleuse). En 2016, la TOM a doublé. Les maires interrogés par leurs concitoyens, rejetait la faute sur le SETOM, géré par des incapables! (eux-mêmes quelque part)
• Depuis la fusion 2017 avec l’EPN, c’est à peu près la même méthode. Et d’ailleurs voyez comment nous nous retrouvons à payer 23 euros de redevance pour l’assainissement non collectif. C’est une taxe facultative imposée par l’EPN pour la deuxième année consécutive qui sert à gérer le service de l’assainissement jusqu’à présent financé par le budget général. On sort un service de l’EPN, on décide que ce service doit s’autofinancer, on crée une taxe spéciale et le tour est joué. On ne baisse pas les impôts globaux, mais régulièrement on reçoit des compléments à payer pour ses services détachés.

Il reste encore beaucoup de possibilités de taxes facultatives et ce foisonnement va bien inspirer nos élus qui ne sont pas tous assez précautionneux avec l’argent public. En voulant rendre rentable et autofinancer soit disant les services publics, on continue à payer des impôts et de multiples taxes à tout propos.
Pour ma part, je préfère une grande transparence et une responsabilisation de ceux qui se sont engagés à nous représenter. Il reste encore des économies à faire pour éviter le gaspillage et obtenir de meilleurs services publics.

Je vous ferai très prochainement l’étude précise des évolutions de cette taxe avec des petits graphiques, c’est plus visible.

Bonne semaine

Ch LE BONTE