Les délibérations budgétaires ont été reportées au Conseil municipal du15 avril 2024 à 19h.

Bonjour, chères lectrices et chers lecteurs,

Nous avons encore connu un moment de tension au sein du Conseil municipal du 2 avril.

Nous nous sommes réunis en commission finance le 28 mars pour discuter du bilan financier de la commune. Pour la première fois depuis le début de ce mandat, nous avons eu peu d’informations, au total 7 pages, de documents pas finalisés, distribués en début de commission des finances le jeudi 28 mars. Bien peu de détails par rapport à ce qui doit être fournis aux élus avant le vote.

Des explications orales de Mme la maire complétaient ces documents abrégés au furet à mesure de la présentation. Je n’ai pas posé beaucoup de questions n’ ayant pas pu approfondir les données à l’avance. J’ai demandé en fin de réunion la date à laquelle nous aurions les documents définitifs (le total du budget atteint tout de même un million d’euros). La réponse a été « nous disposons de toutes les informations suffisantes pour voter, nous sommes dans une petite commune de 1400 habitants ». Ce qui revient à dire que certaines personnes ont le droit et le pouvoir de contourner les lois.

J’ai demandé, par mail dimanche 30 mars, un report du Conseil municipal afin d’obtenir les documents conformes à ceux obligatoires pour toutes les communes de France (y compris les très petites). Ce report ne devait pas constituer un problème sérieux et ce n’est pas de mon fait si les documents essentiels n’ont pas été produits.

 Nous avons jusqu’au 15 avril pour délibérer et nous serons dans les clous tout de même. Je regrette tout de même que nous n’ayons pas pu commencer plus tôt la réflexion sur un moment plus long. Ce décalage ne pose pas de souci pour notre commune.

C’était visiblement compliqué pour la majorité, d’autant plus que la loi ayant changée, le délai de consultation des documents préparatoire est passé de 3 jours à 12 jours. En effet, pour qu’il n’y ait aucune contestation des habitants, des élus ou encore de l’administration ce délai allongé doit être
respecté.

Madame la Maire a obtenu les renseignements de la préfecture mardi 2 avril après-midi et a pris la décision de décaler au 15 avril 2024 les décisions budgétaires. C’était la seule solution pour respecter les principes démocratiques du vote d’un budget communal.

Je ne suis pas responsable du fait que personne de la majorité n’était au courant des règles (pourtant élus depuis 4 ans), et surtout et que tous acceptent de siéger sans disposer de tous les documents budgétaires.

J’ai joué mon rôle d’élue exigeant de voter de façon éclairée dans l’intérêt collectif pour notre commune. En effet, le vote budgétaire décide la répartition des dépenses et des recettes annuelles. Faut-il réduire des charges communales ou au contraire les accroitre pour améliorer certains services communaux? Faut-il envisager d’accroître les recettes en augmentant par exemple la cantine ? Peut-on proposer de nouveaux services? Quels investissements prioriser ?

Pour finir ce dernier Conseil municipal,  les élus majoritaires ont dressé un véritable réquisitoire contre moi car le les ai contraints à repousser la réunion  (rien de plus). Je les ai donc quittés rapidement, inutile de ressasser des rancoeurs pour si peu. Finalement, il n’y a pas eu de questions diverses concernant notre village.
Bonne semaine. A très bientôt. Ch Le Bonté

Photos : Le début du Conseil municipal du 2 avril, et à droite le document des charges prévisionnelles complété par mes soins au stylo rouge à partir des documents comptables disponibles après la commission des finances à mon domicile. 

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