Urgent : le Conseil municipal décalé au 4 janvier 2024

J’ai reçu dimanche 31 décembre 2023 la convocation pour le Conseil municipal décalé le jeudi 4 en raison des jours fériés de cette fin d’année. Vous trouverez ci après la convocation avec l’ordre du jour.

J’ai bien évidemment quelques remarques à émettre sur le contenu du PV de la séance de novembre que j’ai quitté rapidement n’ayant pas obtenu les documents à l’avance comme le prévoit la loi. Envoyés par Mme le Maire à 16h pour un Conseil à 18h30 Ce n’est pas raisonnable de travailler de cette façon au dernier moment, et comme vous le constatez, elle ne s’en excuse pas. Les Conseillers municipaux ont fait au mieux en m’attaquant bêtement ou en se taisant la tête basse. Je m’étendrai ultérieurement sur les droits et obligations des élus. j’ai supporté beaucoup de railleries, de propos inappropriés et mensongers, je vais désormais régulièrement saisir les autorités pour que le Conseil municipal travaille collectivement comme il convient.

Dans le PV qui sera prochainement publié, vous pourrez noter qu’en 11 minutes, le Conseil était terminé. En dehors de la question du Centre de loisirs vaguement évoqué que j’avais proposée le 21 novembre, aucun autre dossier à avancer. Il s’est bien réalisé des travaux, ou bien il y en a en cours, des observations d’habitants concernant des changements le ramassage des déchets, le dossier Village d’avenir et ses priorités, etc… ou encore, l’évocation des associations chargé de fournir des rapports d’activités, tant de sujets que nos amis grandisylvains voudraient nous voir discuter. Non, depuis 3 ans, nous n’avons droit qu’au minimum d’informations : les communiqués, ou les lettres personnelles de Mme le Maire pour se plaindre de moi.

Pour ce Conseil municipal les délais sont respectés, la convocation devait arriver au plus tard le 31 décembre avant minuit pour un Conseil le jeudi. Il y a en effet 3 jours francs de délai (3 jours complets soient 1/01; 2/01;3/01).

J’ai déposé des questions orales précises le 21 novembre concernant le Centre de loisirs. J’espère obtenir les réponses à ces questions, l’intervention de Mme La Maire à ce sujet lors du dernier conseil n’a pas permis d’obtenir de réponses détaillées.

Mesdames, Messieurs,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du conseil municipal qui aura lieu :

Salle du conseil municipal – Mairie de Grossœuvre – 36 rue Saint Pierre 27220 GROSSOEUVRE – le jeudi 4 janvier 2024 à 19H00

L’ordre du jour

1-      Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2023

2-      Adoption de la délibération du SIVU CIGALE du 21 décembre 2023

3-      Adoption de la reprise de compétence enfance jeunesse par la commune à compter du 1er janvier 2024

4-      Création du service enfance jeunesse « le carré des loisirs »

5-      Adoption du règlement intérieur – le carré des loisirs

6-      Questions diverses

Le Maire

Gabrielle BROCHAND DULAC

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Les questions diverses au Conseil municipal seront inutiles : tout est en cours…

le 21 novembre 2023, sans avoir encore reçu la convocation pour la séance du Conseil municipal du 27 novembre 2023 j’ai posé des questions diverses relatives à la création du Centre de loisirs pour que Mme la Maire prépare ses réponses lors du Conseil. C’est une procédure que je répète quasiment systématiquement pour chaque conseil municipal. Voilà ci-après toutes les questions que je lui ai soumises, devinant qu’elle n’inscrirait pas à l’ordre du jour l’avancement du projet du centre de loisirs.

Mon mail était le suivant : »Je pense que l’installation du Centre de Loisirs mériterait d’être à l’ordre du jour sans que ce soit une délibération. Mme Le Maire si vous n’en êtes pas d’accord, bien sur nous le traiterons en questions diverses, mais c’est dommage. 

Il me semble que nous devrions avoir des informations désormais précises sur les changements organisationnels liés à l’installation du centre de Loisirs. Les parents sont désormais informés. Les conseillers municipaux doivent suivre aussi globalement les conséquences à tous les niveaux : logistique, organisation du personnel, mais aussi financier. Nous n’allons pas fonctionner avec la même opacité que le SIVU Cigale.

Quels horaires pour chaque Atsem ? comment va évoluer l’organisation du midi et les temps de travail des uns et des autres ? quelles seront les personnes qui participeront au périscolaire matin et soir? quels temps de travail pour les animateurs les mercredis et vacances? Le tableau des effectifs peut être anonymé, mais je voudrais avoir connaissance de tous les changements de postes et de l’impact financier global assez précis pour le poste personnel au budget de la commune aussi bien pour les titulaires que pour les non-titulaires. Qu’en est-il des primes pour les nouveaux agents ou pour les anciens ?

Comment va s’effectuer le ménage de l’école ? Quelles sont les conventions qui vont être signées avant le 1er janvier ? qui prend en charge les salaires et quels sont les calculs des participations des communes ? participations aux fluides du mercredi et des vacances ? Voilà beaucoup de questions, mais j’ai des responsabilités et je compte les assumer autant qu’il me sera possible de le faire. »

Depuis, C’est le silence total. Rendez-vous au prochain Conseil municipal qui devrait se dérouler le 4 janvier 2024 à 19h. J’attends l’ordre du jour et les documents nécessaires pour le 29 ou 30 décembre. Ne soyez pas étonnés, si je ne dispose pas des documents à temps pour pouvoir les travailler et y réfléchir, je ne siègerais pas. Nous ne sommes pas des guignols, nous devons voter les délibérations en toute connaissance de cause et après débats.

Mail reçu de Mme Brochand, Maire de Grossoeuvre :

« Bonjour Madame, Je vous remercie pour votre message et vos questions détaillées concernant la mise en place du centre de loisirs. 

Il est important de rappeler et de souligner que notre objectif principal reste la continuité de service pour les parents. Nous travaillons activement à assurer que cette transition se fasse de manière fluide et efficace, tout en tenant compte des besoins de tous les intervenants, y compris le personnel, les parents, et les enfants. Concernant les questions spécifiques que vous soulevées:             1- Horaire et organisation du personnel. Les détails relatifs au horaires des ATSEM, l’organisation du temps du midi, et les arrangements pour le périscolaire sont en cours de finalisation. Nous veillerons à ce que ces changements soient communiqués de manière transparentes dès qu’ils seront arrêtés.

2- Tableau des effectifs et impact financier. L’impact financier global et les changements de postes sont actuellement en cours. Nous vous fournirons un aperçu une fois ces informations disponibles.

3- Entretien des locaux. L’entretien des locaux sera effectué en partie par les agents et en partie par une entreprise extérieure. Ceci est en cour de finalisation.

4- Conventions et partenariats : Les conventions à signer sont en préparation. Nous clarifierons les responsabilités financières et les contributions des différentes communes impliquées.        Je tiens à préciser que certaines questions demeurent en suspens, notamment en ce qui concerne la répartition des agents et la dissolution du SIVU. Ces aspects sont actuellement en discussion, et une rencontre est prévue avec M. Le Préfet pour avancer sur ces points. Je suis consciente qu’il reste encore beaucoup à faire et à concrétiser. Cependant, nous travaillons d’arrache pied pour répondre à ces défis et garantir le meilleur pour nos collectivités. Cordialement. Le Maire. Gabrielle BROCHAND DULAC »

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Demain, Conseil municipal

Peu de délibérations prévues, pas de débats ou d’informations sur d’autres sujets. Dommage nous aurions pu parler des nouveaux projets, de l’avenir de Grossoeuvre.

J’ai posé quelques questions diverses sur le Centre de loisirs par un mail envoyé à la Mairie le 21 novembre 2023 :
« Je pense que l’installation du Centre de Loisirs mériterait d’être à l’ordre du jour sans que ce soit une délibération. Mme Le Maire si vous n’en êtes pas d’accord, bien sur nous le traiterons en questions diverses, mais c’est dommage. 

Il me semble que nous devrions avoir des informations désormais précises sur les changements organisationnels liés à l’installation du centre de Loisirs. Les parents sont désormais informés. Les conseillers municipaux doivent suivre aussi globalement les conséquences à tous les niveaux : logistique, organisation du personnel, mais aussi financier. Nous n’allons pas fonctionner avec la même opacité que le SIVU Cigale.

Quels horaires pour chaque Atsem ? comment va évoluer l’organisation du midi et les temps de travail des uns et des autres ? quelles seront les personnes qui participeront au périscolaire matin et soir? quels temps de travail pour les animateurs les mercredis et vacances? 

Le tableau des effectifs peut être anonymé, mais je voudrais avoir connaissance de tous les changements de postes et de l’impact financier global assez précis pour le poste personnel au budget de la commune aussi bien pour les titulaires que pour les non-titulaires. Qu’en est-il des primes pour les nouveaux agents ou pour les anciens ?

Comment va s’effectuer le ménage de l’école ?

Quelles sont les conventions qui vont être signées avant le 1er janvier ? Qui prend en charge les salaires et quels sont les calculs des participations des communes ? Quelles participations aux dépenses des fluides du mercredi et des vacances ?

Voilà beaucoup de questions, mais j’ai des responsabilités et je compte les assumer autant qu’il me sera possible de le faire. Merci de votre attention. Cordialement . Ch LB

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Compte rendu de la réunion concernant le centre de loisirs à Grossoeuvre

« La Carré des loisirs » vient d’être présenté vendredi 9 novembre 2023 par les maires de Grossoeuvre, Prey, La forêt du Parc et Jumelles.

C’est fait ! Les parents ont pu obtenir des informations et se projeter enfin dans une organisation pérenne de l’accueil de leurs enfants. Les parents de Grossoeuvre ont dit être surpris de voir que qu’il y avait eu une concertation communale avec questionnaire à Prey, La Forêt du Parc et Jumelles et que rien n’a été prévu à Grossoeuvre. Mme le Maire ne s’en est pas excusée, elle avait des raisons de procéder ainsi car c’était compliqué.

Le périscolaire sera organisé dans 3 communes du groupement, là où sont les écoles. Le Centre de loisirs sera organisé pendant les vacances scolaires uniquement à l’école de Grossoeuvre. Il sera fermé en Août et une semaine aux vacances de fin d’année.

Pour début 2024, le centre de loisirs n’ouvrira pas avant le 8 janvier. Les parents doivent s’organiser pour trouver des solutions de garde.

Dans un premier temps, les inscriptions se feront en dossier papier pour toutes les familles à partir de décembre (informations données en fin de présentation et il commençait à être difficile d’entendre correctement en raison de discussions croisées). J’ai compris que les premières réservations ne seront pas tout de suite en ligne. Ultérieurement, il faudra procéder à la saisie en ligne pour toutes les démarches et réservations.

Les horaires seront identiques pour tous les jours d’ouverture : 7h30- 18h30. Quelques parents ont protesté car ils commencent très tôt leur journée professionnelle. Réponse : on ne peut pas satisfaire toutes les familles et trop peu d’enfants arrivent avant 7h30.

Les heures passées au périscolaire seront décomptées arrondies à l’heure le matin 1h, le soir 2 x 1h en fonction des besoins. Exemple : vous venez reprendre votre enfant à 17h40, vous paierez 2 heures. il semblerait que ce ne soit pas à quelques minutes près ( sans dépasser 5 mn exceptionnellement), il y aura une petite souplesse dont il ne faudra pas abuser. Si c’est à 17h, ce sera en principe une heure, mais c’est plus compliqué que cela.

En effet, la réservation avec paiement d’avance est obligatoire pour tous les jours y compris pour le périscolaire matin et/ou soir. Pour le mercredi et les vacances, les parents sont d’accord sur le principe. Cependant, pour le périscolaire, ils trouvent le processus de réservation lourd et pas utile car de toute façon, les effectifs sont stables sur les créneaux du matin ou du soir et il faudra payer les animateurs quels que soient les effectifs réels. Ils préfèreraient maintenir le système actuel du SIVU.

Si inscrire les enfants pour plusieurs semaines parait simple, il reste que payer d’avance peut être lourd à gérer. Il faudra supprimer ou ajouter des créneaux éventuellement (48h d’avance) au fur et à mesure en fonction des aléas professionnels. Mais on ne pourra qu’obtenir des avoirs et pas de remboursement. Et si au dernier moment, on est libéré plus tôt, on pourra venir chercher les enfants, mais pas de remboursement en cas de réservation. Si on a réservé qu’une heure et que l’on a un retard cela ne posera pas de problème de garder les enfants plus longtemps jusqu’à la fermeture. Le paiement se fera alors à la facturation puisqu’on aura réservé qu’une heure. La discussion a été vive sur ce point car en dépit des débats argumentés, les maires des 4 communes restent sur le principe obligatoire des réservations, mais ils vont y réfléchir ultérieurement.

Pour le mercredi ou les vacances il faut réserver avec paiement au moins 48h à l’avance , avec possibilité d’annuler avant 48h (pas de délai de 48h si maladie de l’enfant) comme avec le SIVU.

Le mercredi sera décompté à la journée complète avec repas pour tous. Ceux qui partiront avant n’auront pas de déduction de tarif. Ce n’est pas certain non plus qu’ils pourront partir, c’est en réflexion d’interdire aux parents de venir les reprendre avant 16h30. Sur ce point je donne mon avis: il faudrait mesurer si c’est dans l’intérêt des enfants d’interdire un départ précoce, de ne pas pouvoir profiter de parents disponibles un après-midi par semaine. Je regrette qu’on ne puisse pas obtenir des tarifs pour les enfants à mi-temps. L’objectif de dérouler les activités sur la journée est intéressant, mais que les enfants puissent rentrer plus tôt à la maison ou participer à leurs activités extérieures culturelles où sportives avec leurs parents me paraissent primordiales.

Une information générale devrait être distribuée dans les prochaines semaines aux parents même pour les enfants non scolarisés à Grossoeuvre. N’hésitez pas à vous renseigner en mairie.

A terme, il sera peut-être proposé une aide aux devoirs par les enseignants des écoles le soir.

N’hésitez pas à vous tourner vers la mairie ou à me poser davantage de questions. La réservation peut apparaitre compliquée compte tenu de la procédure.

A très bientôt

Ch Le Bonté

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Formidable, la Mairie va prendre en charge le centre de loisirs (sans association).

C’est avec satisfaction que j’ai appris, au cours du dernier Conseil municipal qui s’est tenu le lundi 30 Octobre 2023, que la mairie allait assumer la responsabilité de l’ouverture d’un centre de loisirs communal.

Contre toute attente, l’association Anim loisirs 27, n’a pas obtenu l’agrément du Ministère de la jeunesse (c’est une rumeur). Mais la raison principale n’est pas là, suite à mes remarques, en octobre, la mairie a enfin pris rendez-vous avec la préfecture pour vérifier la légalité de son projet de transférer son personnel fonctionnaire à une association privée. Et ce premier point est tout simplement impossible légalement. deux points, on ne peut pas privilégier une association plus qu’une autre. Il fallait mettre en concurrence toutes les possibilités de partenariats au travers d’un appel d’offre public. Donc pas possible, de travailler avec une association créée sur mesure pour pallier un service public.

Pourquoi aucune commune du SIVU CIGALE n’avait eu cette idée d’association ? parce qu’ils se sont renseignés bien plus tôt ! Il faut vraiment que le Conseil municipal comprenne que gérer une commune nécessite de respecter le cadre légal en tout premier lieu. Voilà comment nous avons perdu plusieurs mois sur un projet qui ne pourrait de toute façon pas voir le jour. Mme le Maire ne cesse de dire que je dis n’importe quoi, elle se donne toujours le beau rôle, avec des arguments confus qu’on n’ose même pas lui demander d’expliciter car cela mettrait en lumière ces manquements ou incompétences (je ne vous laisse choisir le qualificatif qui vous convient).

Madame le Maire nous a informé de l’ouverture du Centre de loisirs lorsqu’elle nous a présenté une délibération pour l’achat d’ordinateurs. C’est ainsi que je lui ai demandé pour quelle raison ces ordinateurs n’étaient-ils pas achetés par l’association. Nous avons donc obtenu une description rapide d’une organisation communale avec une mutualisation de certaines dépenses qui feront l’objet de conventions avec la commune de Prey, Jumelles et La forêt du Parc. Il est envisagé d’embaucher un Directeur susceptible de prendre en charge ce regroupement « le Carré des loisirs ».

Bien évidemment, nous avons, selon moi, la meilleure solution pour une ouverture du centre de loisirs sereine et surtout pérenne : les élus vont gérer le centre de loisirs en fixant les grandes lignes du projet avec les animateurs, vont voter les tarifs (Mme le Maire a déjà prévu une augmentation de 5% pour 2024), réfléchir aux évolutions nécessaires de l’organisation, et surveiller attentivement les coûts générés. Je rappelle que l’EPN verse une compensation pour ces dépenses de plus de 50 000 € annuellement pour ce service, la CAF et le Conseil départemental environ 30 %, ce qui réduit le reste à charge pour la commune. Nous ferons le point sur l’équilibre financier de cette activité au cours de l’année 2024, pour l’instant nous n’avons pas de budget prévisionnel de ce dossier. Il s’agirait quand même de ne pas dépenser plus que le SIVU Cigale.

Comme je le disais dans mon information distribuée en septembre. les élus seront pleinement responsables de toutes les activités du Centre de loisirs, et nous devrons tous nous impliquer pour suivre et répondre aux demandes des animateurs et des familles dans l’intérêt des enfants.

Pour toute information complémentaire sur l’organisation et les activités, la mairie invite les parents à venir à la réunion du 10 novembre 2023 à 18h à la salle Rayer à Grossoeuvre. Venez nombreux, c’est un moment important pour rencontrer aussi les animateurs et dialoguer tous ensemble sur un beau projet.

A bientôt, pour de nouveaux projets tous ensemble.

Christine LE BONTE Conseillère municipale.

Il y a eu une première réunion des élus le jeudi précédent 26 octobre pour laquelle j’étais indisponible. Une autre réunion devrait avoir lieu car les termes de l’accord entre les 4 communes ne sont pas finalisés. J’espère qu’effectivement la réflexion va être collective, jusqu’à présent nous ne nous sommes réunis qu’une seule fois à Grossoeuvre sur ce sujet en Juillet.

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Un torchon ! Ai-je vraiment diffusé un torchon ?

Le dictionnaire le Robert fournit une définition : Écrit sale, mal présenté ou sans valeur ; journal médiocre. 

Mon document distribué dans les boites aux lettres mi septembre était pourtant propre, bien présenté, avec quelques couleurs pour faire apparaitre les éléments les plus importants, et de l’écriture en gras pour accentuer les idées directrices. En fait mon document était plutôt bien présenté !

Etait-il sans valeur ? pas tant que ça si on écoute les rumeurs, il a informé, interrogé et … mis en colère très certainement.

Mais quel était mon objectif ? Appuyer là où ça fait mal pour que des décisions soient prises. Le délai d’attente possible était dépassé selon moi. J’attendais le Conseil municipal fin août et il a été annulé pour cause de vacances des élus majoritaires. Je m’inquiétais et personne à la mairie ne répondait à mes mails sur ce sujet.

Je supputais bien que l’association n’obtiendrait pas son agrément, les garanties quant au personnel requis n’étaient pas réunies et l’administration n’est pas complaisante sur les éléments réglementaires concernant les enfants. On nageait dans l’imprécision sur tous les points : le recrutement du Directeur, les financements (aucun budget prévisionnel ni de l’association ni de la mairie), la gestion du personnel, les locaux.

L’urgence, que personne ne voyait, m’insupportait et j’ai donc décidé d’écrire ce texte que j’assume toujours. Certes il n’est pas agréable pour certains, mais il n’y a aucun mensonge, ni supercherie (et d’ailleurs MMe le Maire n’apporte aucune preuve du contraire), ni même de diffamation. J’énonce les faits et je donne mon avis d’élue expérimentée qui s’inquiète pour les familles.

Ce n’est pas un journal, donc j’en conclue que ce n’est pas un torchon.

A bientôt!

Christine Le Bonté

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Reprise de l’activité sur Grossoeuvre.com

Chers amies, chers amis

C’est avec beaucoup de bonheur que je reprends contact avec vous tous. Fatiguée des disputes stériles et inefficaces pour le bien-être des habitants, j’ai délaissé mon clavier, sans toute fois abandonner mon mandat de Conseillère municipale. Je suis restée présente, en dépit de quelques petits soucis de santé (Covid et jambe cassée)  qui m’ont empêché d’être présente à quelques manifestations communales ces deux dernières années.

Je reviens plus que jamais déterminée à jouer mon rôle de Conseillère municipale. Contrairement à ce que certains disent de moi, je ne suis pas dans l’opposition systématique, mais trop souvent la seule à voir les difficultés ou les risques de décisions mal réfléchies. Je peux voter contre une délibération car elle est mal rédigée ou incomplète, mais aussi parce que je ne vois pas l’intérêt du village à cette proposition. Ainsi, j’ai voté contre l’installation de la classe mobile dans la cour car j’estimais qu’elle ne serait pas nécessaire. Aujourd’hui, les effectifs sont très faibles (170 élèves à la rentrée 2023 contre 182 en 2021) et les classes existantes sont très suffisantes. J’aurai préféré qu’on s’occupe des toilettes de l’école et que les toilettes du couloir soient définitivement supprimées. C

Voilà, pourquoi Madame la Mairesse estime que je ne suis pas constructive! Je suis la seule à avancer des propositions sérieuses qui améliorent durablement le confort de nos enfants. Il faut anticiper correctement et ajuster sans précipitation. Garder une flexibilité financière, et ne pas gaspiller un euro de l’argent public.

Abonnez-vous à ce site et vous recevrez en direct les nouvelles, vous pourrez aussi m’interroger sur les thèmes qui vous intéressent, ou encore me poser des questions, en toute confidentialité si c’est votre souhait. Ceux qui voudront alimenter ce blog peuvent me soumettre un texte évoquant un sujet local même en dehors de la commune.

Je partagerai avec vous mes points de vue et pourrai ainsi calmement évoquer mes points de vue en dehors du Conseil municipal infernal en raison du mépris et d’irrespect des autres élus.

Bien cordialement

Christine LE BONTE

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Une belle rentrée à tous

La rentrée scolaire est un moment crucial pour les enfants : revoir les copains, découvrir les nouveaux enseignants et poursuivre les apprentissages nécessaires pour bien grandir.

Les petits et grands vont reprendre leurs activités culturelles ou sportives. Le forum des associations s’est déroulé à Grossoeuvre le 3 septembre. L’association Culture et Musique a cessé ses activités faute de bénévoles suffisants pour assurer l’encadrement nécessaire.

Actuellement, les activités sportives (gym et tennis) ont repris mais aussi le Club de la Jouvence et les anciens combattants. Le Comité des fêtes envisage l’organisation d’une soirée cabaret, la préparation de la fête Saint Pierre avec éventuellement de nouveaux manèges, et pour 2024 un nouveau week-end historique.

Kermesse 2022

La tenue de l’assemblée générale de l’Association des parents d’élèves a connu un fort succès avec près d’une trentaine de personnes. Le bilan financier est satisfaisant et de nouvelles activités vont être programmées avec les enseignantes présentes.

Bravo à tous pour votre présence et votre dynamisme au service des habitants. Pour ma part, je suis toujours présente et disponible pour donner un coup de main. Si vous avez des idées de nouvelles activités ou des talents particuliers à partager, n’hésitez pas à me contacter, je peux sans doute vous aider.

A bientôt.

Ch LE BONTE

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J’admire le travail de l’association ANTICOR

Pour une fois je vous partage un message d’Anticor. Ce n’est pas une pub même si vous avez en fin d’article une possibilité d’adhésion. Pour moi la lutte contre la corruption c’est le seul moyen de défendre la démocratie. Pour l’intérêt de quelques uns nous allons perdre notre liberté de vivre dignement, de pouvoir nous exprimer et débattre intelligemment. Les cachotteries et les mensonges nuisent à nous tous, et profitent à ceux qui détiennent le pouvoir. Soyons vigilants!

« Il y a quelques jours, le média Disclose a révélé que depuis le rachat en 2015 de la branche énergie d’Alstom, Alstom Power, par la multinationale américaine Général Electric, cet ex-fleuron de l’industrie française, tout en licenciant de nombreux employés, aurait placé plus de 800 millions d’euros dans des paradis fiscaux, la Suisse et le Deleware.

C’est une information brutale compte tenu de l’historique de cette entreprise. Cette affaire tentaculaire, nous allons tenter de vous la résumer en quelques points :

  • Les États-Unis utilisent la lutte contre la corruption, pour sanctionner financièrement puis racheter des entreprises étrangères aux pratiques corruptrices qui ont un intérêt stratégique : c’est un outil de guerre économique.
  • Alstom Power, qui participe à la production de 75% de l’électricité en France ainsi qu’à la production d’une partie de notre armement, a été rachetée par General Electric après avoir plaidé coupable de faits de corruption, été condamnée à 772 millions de dollars d’amende et après que l’un de ses dirigeants ait passé deux ans en prison aux États-Unis.
  • Cette vente a été voulue par Emmanuel Macron, alors secrétaire général de l’Élysée, qui a ensuite remplacé à Bercy Arnaud Montebourg, qui faisait blocage, car cette vente revenait à perdre notre souveraineté énergétique, c’est-à-dire notre indépendance sur la scène internationale et en particulier vis-à-vis des États-Unis.
  • Alors que General Electric s’était engagée à employer 1.000 salariés supplémentaires, elle en a licencié plus de 5.000, dont 1.400 au sein de l’usine de Belfort. Nous découvrons aujourd’hui qu’en marge de ces licenciements de masse, l’entreprise aurait dissimulé ses avoirs dans des paradis fiscaux, ce dont Bercy était informé.  

Anticor s’est saisie de ce dossier dès 2018 en déposant une plainte puis une seconde en 2019, puis en se constituant partie civile en 2020, forçant ainsi l’ouverture d’une information judiciaire, toujours en cours et qui vise Patrick Kron, l’ancien patron d’Alstom pour des faits de corruption et Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, pour des faits présumés de détournement de fonds publics par négligence.

En 2020, l’association a également porté plainte contre Hugh Bailey, l’actuel directeur général de General Electric France, pour prise illégale d’intérêts. En effet, auparavant conseiller d’Emmanuel Macron à Bercy, Hugh Bailey a été nommé à la tête de l’entreprise alors qu’il avait eu à traiter peu de temps avant des dossiers de subventions relatifs à GE quand il travaillait au ministère de l’Économie.

L’affaire Alstom est un scandale d’État dans lequel on peut constater par soi-même que la corruption mène à d’immenses tragédies sociales. Anticor continuera son combat dans ce dossier et dans la centaine d’autres qu’elle mène de front, avec votre aide et votre soutien.

L’association continuera aussi à croire à une vie politique plus éthique. C’est pourquoi nous publions 7 engagements pour une députée ou un député exemplaire :

  1. Je respecterai mes promesses 
  2. Je rendrai des comptes 
  3. Je ferai acte de transparence 
  4. Je refuserai toute complaisance 
  5. Je respecterai l’opposition 
  6. Je ne ferai pas plus de deux mandats 
  7. J’éviterai les conflits d’intérêts

Vous pouvez retrouver des précisions et explications sur ces propositions sur notre site internet.

L’exemplarité des responsables politiques n’est pas une option, elle n’est pas négociable, elle ne dépend pas de leur parti politique. Elle est le socle de l’action publique et la condition sine qua non du mandat représentatif que les citoyens leur confient. N’hésitez pas à écrire aux candidats aux législatives pour le leur expliquer !

Anticor mène des combats courageux. Pour continuer à le faire, nous devons être nombreux, car nous avons en face de nous des personnes puissantes. Pour nous aider, vous pouvez transférer ce mail à vos proches afin qu’ils rejoignent l’association : chaque citoyen qui adhère à notre combat est une corde supplémentaire à notre arc.  « 

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Le projet Classe mobile nécessite un nouvel emprunt.

Bonjour à tous

Le Conseil municipal du 18 juillet 2022 portait sur le projet de la nouvelle classe mobile qui sera implanté dans la cour de l’école le long de la clôture en bordure de la rue.

Je vous communique mon intervention préliminaire. Le compte rendu de la mairie devrait retracer les questions et commentaires des autres intervenants. Vous pouvez regarder la vidéo de ce Conseil sur Facebook.

Je voudrais établir une synthèse de tout ce dossier relatif à la nouvelle classe mobile :

  1. L’évolution du projet

Le projet d’une nouvelle classe a été brutal et rapide : il y avait urgence. Ce serait une location pour un an ou deux.

En fait la classe qui devait arriver en décembre n’a pas été livrée et l’année scolaire s’est déroulée à peu près correctement, nous avons économisé au moins 15 000 €  (je ne compte pas les fluides et les heures de ménages) . Tous les enseignants et animateurs du Centre de loisirs ont réussi à assurer leurs missions, avec moins de confort, il faut en convenir.

En novembre 2021, le projet change : L’acquisition moins couteuse est retenue avec un engagement de 5 ou 6 ans au moins. Mme Le maire rencontre la sous-préfète qui vous assure de son soutien. Tous les partenaires  : EPN, le Conseil départemental s’engageant à verser toutes les subventions, il ne restait que 14 000 € environ à charge de la commune.

Dans cette assemblée, je suis la seule à demander de poursuivre les économies en mutualisant des locaux comme beaucoup d’écoles le font encore. Je suis la seule à mettre en doute des subventions dont l’accord n’est pas du tout officiel. Je suis la seule à dire il nous faut à terme une école maternelle sur le stade. Et je me souviens de toutes vos remarques : que je ne proposais rien, que j’étais toujours contre vos propositions.

Je reste fermement opposé à ce projet qui n’est pas indispensable. Les effectifs des classes seront à 23 en septembre 2022et donc permettront de dégager de la place pour le périscolaire. Il faut mutualiser et convaincre tous les acteurs de l’école que c’est dans leur intérêt pour réaliser un projet durable.

2. Le financement du projet

Que se passe-t-il aujourd’hui ? Alors que nous avons voter le budget en mars, en mai, il devient urgent de contracter un emprunt qui n’était pas prévu. Que s’est-il passé en si peu de temps ? Pourquoi le budget ne l’avait-il pas intégré ?

En mai vous nous informiez de la nécessité de recourir à un emprunt car le Conseil départemental ne financerait pas notre projet au niveau espéré. Cet emprunt d’un montant de 50 000 € était proposé à taux variable.

Le 7 juin je vous ai adressé un mail pour indiquer mon désaccord sur un emprunt à taux variable. Aucune réponse de votre part, vous auriez pu me préciser qu’une autre proposition était en cours.. Le 30 juin, vous êtes dans l’attente d’une proposition d’une autre banque et je me réjouie que vous ayez suivi mes conseils et de voir que nous avons là deux propositions dont une à taux fixe. Si c’est un progrès ce n’est toujours pas satisfaisant car nous n’avons pas de propositions en nombre suffisant pour pouvoir comparer les conditions bancaires.

Je voudrais rapidement souligner aussi que je suis très satisfaite du travail du CAUE (Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement de l’Eure) qui propose dans son étude effectivement une maternelle en dehors des locaux actuels sur le parking actuel de l’école. Mes propositions n’étaient pas utopiques et je les avais déjà formulées en 2017.

Quand on a pas les moyens financiers, il faut trouver des solutions pragmatiques. Il vous faut assumer les emprunts et les mauvais choix de la mandature précédente avec les élus de votre liste. Malheureusement pour Grossoeuvre, je doute que vous arriviez d’ici la fin du mandat à une situation financière assainie.

Comment se présente donc le plan de financement de la classe ?

Sur la question comptable : vous diminuez l’excédent de fonctionnement viré à la section d’investissement. Est-ce à dire que vous pensez obtenir un excédent de fonctionnement nettement moindre que celui du Budget  ? sur cette question Madame Brochand estime en effet que les dépenses communales seront plus élevées que prévu. Elle évoque l’inflation, mais à mon sens, le choc sera plus visible à terme. Cependant les impôts déterminés sur un indice qui va répercuter l’inflation sur des bases locatives, devraient également augmenter proportionnellement. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour les contribuables.

Le débat sur la façon de réduire les dépenses de fonctionnement demeure stérile. Les élus de la majorité ne pensent pas pouvoir réaliser davantage d’économies. Je maintiens ma position : il faut remettre à plat tous les postes de dépenses sans exception. A tous les niveaux, il est indispensable de trouver des gains de productivité. Une démarche ponctuelle et fractionnée ne peut pas permettre des économies substantielle.

Bonnes vacances à tous

le prochain conseil municipal est prévu le 26 septembre. C’est bien tardif, et ne respectent pas beaucoup les élus qui n’auront connaissance des conditions de la rentrée qu’en fin de mois. C’est la première fois depuis bien longtemps, qu’il n’y a pas de conseil municipal fin août.

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