Conseil municipal: incivilités et problèmes de voisinage

Bonjour à tous

Un Conseil municipal rapide et sévère. Après l’adoption très rapide des délibérations, Mme Le Maire a tenu nous informer sur un nombre de points dont nous n’avions pas été destinataires à l’avance et sur lesquels nous n’avions pas à donner notre avis.

A 19h20 la séance était ouverte. Le Conseil municipal a duré à peine plus d’une heure.

Les 5 délibérations ont été votés très rapidement car c’étaient des points mineurs qui devaient être votés pour légaliser des conventions et contrats ou petites modifications budgétaires.
A l’issue des délibérations, j’ai posé quelques questions diverses auxquelles Mme Brochand a répondu :

La réouverture du café-restaurant : une procédure judiciaire est en cours, un repreneur a soumis une offre, il faut attendre que la procédure s’achève complètement. Il sera possible de vendre les murs de ce fonds de commerce même s’il est occupé.

La location de la salle par des particuliers ou associations : la règle de regroupement d’un maximum de 30 personnes s’applique. Rien n’empêche que les locaux soient loués en dehors de cette contrainte qui doit être absolument respectée.

Organisation d’une réunion sur fleurissement et espaces verts : Mme Le Maire m’a répondu que je n’avais qu’à demander aux adjoints concernés l’organisation de cette commission. C’est bien la première fois que l’on me demande d’être à l’initiative d’une réunion communale. Je pense que ce sont les élus aux commandes qui doivent prendre à bras le corps les dossiers de la commune.

Après les questions diverses, Madame Brochand a abordé le dernier point du Conseil municipal à savoir un grand nombre d’informations sur les incivilités et problèmes de voisinages dans notre village.

Madame Brochand nous a indiqué qu’elle recevait presque chaque jour des administrés qui se plaignent des nuisances liées à leur voisinage. Elle souhaite que toute la population respecte toutes les règles légales pour que les problèmes de voisinages disparaissent. Elle a listé et détaillé des points d’information à l’intention des habitants de Grossoeuvre qui concernent l’entretien des trottoirs, le feu, le point vert et le bruit. Vous pourrez retrouver le détail de ces informations dans le compte rendu publié sur le site ou affiché dans le village.

Déjections canines : Toutes les règles relatives à la propreté des trottoirs entachées par les déjections canines sont alors rappelées, avec sanctions pour les contrevenants.

Elagage des arbres et des haies : Empiètement sur la propriété voisine, Empiètement sur les voies publiques. Toutes les situations de dépassement des haies sont envisagées et les mesures coercitives sont annoncées.

Feu et brulages illégaux : rappel de la loi et des sanctions.

Points verts : très souvent, des dépots sauvages sur la voie publique ou dans les bennes des points verts nécessitent des interventions en urgence des agents techniques de notre commune afin de les ramasser. Cela occasionne des fermetures du pont vert et nuit aux habitants lorsqu’ils trouvent portes closes. Il y aura donc des sanctions pour les contrevenants.

A ce moment de la lecture, j’interromps Mme Brochand et l’interroge sur l’objectif de toutes ces informations qui certes peuvent être rappelées, mais ne figurent pas dans les compte rendu des conseils municipaux. Je m’étonne de cette démarche de publier ces informations dans le cadre du Conseil municipal car elles ne font pas l’objet d’un débat et ne donneront pas lieu à délibération. Mme Bochand me répond que ce sont des informations destinées aux habitants.

Je me suis inquiétée de ces rappels à l’ordre sans aucun doute nécessaires pour vivre en bonne entente avec ses voisins. Il faut que chacun applique les règles de bon voisinage, cependant, je trouve ces énumérations de sanctions trop abruptes. Il faut un peu de temps pour que les choses rentrent dans l’ordre et encourager les voisins à dialoguer davantage pour éviter les conflits.

Mme Brochand a indiqué que ces règles seraient appliquées de façon graduée et qu’elle espérait ne pas être contrainte d’imposer des sanctions. Je resterai attentive au règlement amiable de ces problèmes de voisinage afin de garder un climat apaisé dans le village. Il faut favoriser le dialogue et rechercher des consensus à chaque fois. Certes c’est chronophage en temps, mais à mon avis, cela fait partie des fonctions du Maire.

Dernier point d’information : le bruit. Mme Brochand rappelle les règles de l’arrêté préfectoral publié dans un communiqué communal cet été . Je l’interroge sur la validité de la règle communale qui s’applique depuis fort longtemps. Elle répond qu’elle n’a pas trouvé dans les archives d’un arrêté communal. Ainsi, désormais, les horaires appliqués à Grossoeuvre autorisent le bruit le dimanche matin de 10h à 12h. Mme Brochand est prête à envisager d’autres règles si elles s’avéraient nécessaires.

Voilà mon ressenti de ce Conseil municipal.

Bon dimanche

Ch Le Bonté

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