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Illégalité des contrats concernant les espaces verts ?
La commune de Grossoeuvre vient de conclure de nouveaux contrats pour les espaces verts. Nous avons consulté un avocat pour savoir si ces contrats étaient légaux et pouvaient répondre à des intérêts personnels. Les contrats coutent à la commune plus … Lire la suite
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Tagué appel d'offres, élus minoritaires, conseil municipal, intérêt moral, maire, opposition
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