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L’opposition municipale a-t-elle un droit d’expression dans le bulletin?

Publié le 11 mars 2017 par LE BONTE

La jurisprudence concernant le droit d’expression des élus précise les règles du jeu, bientôt une Loi encadrera très précisément ce droit pour les communes de plus de 1000 habitants. Sur le plan « politique », la loi impose clairement de veiller à … Lire la suite →

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