Suite à nos articles parus le 23 septembre 2016 et le 31 octobre 2016,

Le 19 janvier 2017, le Conseil municipal a délibéré sur les travaux d’effacement des réseaux (uniquement l’enterrement des lignes électriques) à la Perruche. Le coût de cette opération sera de 150 000 € avec un reste à charge pour la commune de  45 000 € environ.Certes, la subvention est élevée, mais est-ce une dépense raisonnable  alors que M. Le Maire nous a bien dit qu’on avait des finances en baisse et que d’autres investissements vont devenir urgents ?

M. Le Maire nous demande l’autorisation d’entreprendre ces travaux à la Perruche qui devraient être couplés avec des travaux de voirie (environ 150 000 € pour la commune net de subvention). Or, nous n’avons à disposition que les documents concernant l’effacement des réseaux, et n’avons aucun élément concernant le reste des travaux de sécurisation. Nous n’avons également aucun élément à propos du budget 2017 ni même de l’exécution du budget 2016. On se demande pourquoi la décision doit être prise si rapidement.Mme Le Bonté demande à ce que cette délibération soit différée afin que l’on prenne une décision globale sur ces travaux. L’objectif de ces travaux, est la sécurisation de la voirie et des passages piétons notamment pour les enfants qui prennent le car. Nous ne pouvons qu’être d’accord sur ces objectifs: tous les habitants y compris ceux des hameaux doivent avoir des conditions de circulation satisfaisantes et nos enfants doivent être protégés dans leurs déplacements sur la commune.

On peut en effet profiter des travaux pour enfouir les réseaux si nous en avons les moyens financiers. Mais aujourd’hui, les communes procèdent peu à ce type de travaux car c’est très couteux même subventionnés. Notre position est donc la suivante: regardons le projet, recherchons les moyens financiers et prenons une décision globale.

Et bien le Conseil municipal, encore une fois, estime que M. Le Maire sait ce qu’il fait, les élus majoritaires lui font confiance pour tout. Les finances vont bien, s’il le faut on empruntera, on verra bien plus tard (pour rappel les travaux de Cissey ont nécessité un emprunt de 400 000 €). Les élus minoritaires ne peuvent approuver ce projet car nous avons un niveau de dette élevé pour une commune de cette taille et nous aurons d’autres investissements plus urgents à réaliser avec l’augmentation de la population.

Lors du Conseil, M. Uggéri (Premier Adjoint) essaie tout de même de minimiser en disant, mais ce n’est pas un engagement définitif! Mme Le Bonté répond que cet argument n’est pas recevable, on nous présente un contrat définitif et pas un devis. La commune s’engage à effectuer les travaux d’enfouissement et rien d’autre pour l’instant! M. Colleu confirme ce point.

Mme Le Bonté a fait remarquer que les préalables énoncés par la mairie le 19 janvier font croire qu’il y a eu des avis favorables et définitifs des élus communaux pour ce projet. Or il n’en est rien :

Ainsi il est écrit : »Vu le compte-rendu du conseil municipal du 11/02/2016 … » alors Mme Le Bonté demande à ce que l’on recherche le contenu de cette discussion du 11 février. Et bien le compte rendu indique  dans les questions diverses, « Une demande d’étude a été faite concernant la RD 32 du Hameau de la Perruche » auprès de l’agence routière de Conches. M. Colleu a insisté ce jour là pour dire que ce dépôt de dossier n’engageait à rien. Donc le projet n’a pas été discuté ce jour là.

Ensuite, il est écrit :  » Vu l’étude relative au projet de sécurisation et d’assainissement en traverse de la RD 32 au hameau de « La Perruche » ». Mais Nous n’avons jamais eu entre nos mains les résultats de ces études. Alors, Mme Le Bonté demande si la mairie a reçu des éléments de l’étude. M. Le Maire répond qu’il n’a pas eu de nouvelles concernant l’étude relative à ce projet en ce qui concerne la sécurisation de la voirie et qu’il va appeler les services concernés prochainement.Donc, la base de la délibération prise le 19 janvier n’est pas constituée par des éléments concrets. En effet, il aurait été intéressant d’avoir l’étude complète des travaux pour prendre en tout état de cause une décision valable.

Ils ont donc approuvé les travaux d’enfouissement sans pouvoir en mesurer toutes les conséquences. Les élus majoritaires répondent que si le projet n’allait pas jusqu’au bout, et bien les travaux d’enfouissement seraient de toute façon effectués et que ce serait une bonne chose quand même. Ils ajoutent : nous allons profiter de 100 000 € de subvention de la part du SIEGE. Peu importe si par la suite il faudra débourser plus de 150 000 € pour finir la voirie.

Nous, élus de l’opposition, pensons que l’argent public doit être utilisé avec précaution et, dans le contexte de baisse des recettes, doit être consacré à l’essentiel. On ne doit pas rechercher uniquement l’obtention d’une subvention (ce sont aussi nos impôts) si la dépense n’est pas particulièrement utile. C’est de l’argent public et les élus doivent le gérer au mieux.

Pour votre information : Notre demande auprès du SIEGE a été acceptée dés la première année, preuve qu’actuellement les communes, qui ont les finances à la baisse, ne se précipitent pas pour effectuer ce type de travaux. Avant 2012, il fallait un délai d’au moins  3 ans pour qu’un dossier soit retenu et c’est la raison pour laquelle les travaux de la rue St Pierre n’avaient pas pu comprendre l’enfouissement des réseaux. Ces dernières années, Grossoeuvre a particulièrement été bien doté par le SIEGE. On se demande pourquoi ?

Extrait du compte rendu du Conseil municipal du 19 janvier 2017 rédigé par la Mairie, M. Uggéri étant secrétaire de séance :

DÉLIBÉRATION – EFFACEMENT DE RÉSEAU « LA PERRUCHE » :

Vu le compte-rendu du conseil municipal du 11/02/2016,

Vu l’étude relative au projet de sécurisation et d’assainissement en traverse de la RD 32 au hameau de « La Perruche »,

Vu la programmation 2017 des travaux du SIEGE pour l’effacement de réseau au hameau de « La Perruche >> ci l’estimation de ces travaux qui se décompose connue suit :

* Distribution publique :

Montant total TTC             98 000.00 €

Part communale à 20 % HT 16 333.33 € (La. TVA étant prise en charge par le SIEGE)

‘ Éclairage Public :

<=> Montant total TTC          45 000.00 €

Part communale à 20 % HT 7 500.00 € (La TVA étant prise en charge par le SIEGE)

‘ Réseau Télécom :

O Montant total TTC              34 000.001

Part communale à 60 % HT + T.V.A. 22 666.67 €

La TVA payée par la commune au S.LE. G.E non récupérable.

Délibération SIEGE :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers du dit EPC1, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention qui sera annexée à la présente délibération.

Cette participation s’élève à :

• en section d’investissement :             23 833.33 €                         (France Telecom)
• en section de fonctionnement :            22 666.67 €                         (éclairage et distribution publique)

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limito des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de tel écom m unication.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise:

• Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de participation financière annexée à la présente délibération,
• L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses l’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),

ADOPTÉ : à 10 voix pour et 2 voix contre

NB : Madame Christine LE BONTE estime qu’il aurait été nécessaire d’avoir l’ensemble du projet (travaux enfouissement — voirie) et de ce fait, vote contre cette convention et demande que sa remarque soit insérée sur le compte-rendu de la présente séance.