Ce sera un Conseil municipal qui devrait être bref. Les sujets  à l’ordre du jour sont peu nombreux :

1. ADS avec l’EPN instruction des dossiers d’urbanisme.

Le dossier comprend la convention votée au Conseil municipal précédent concernant l’instruction des dossiers d’urbanisme tels que les permis de construire. Sans doute qu’il faudra voter de nouveau la délibération car il fallait attendre que l’AG de l’EPN qui entérine l’installation de notre nouvelle communauté Evreux Porte Normande (EPN) se soit réunie.

2. Convention locale effacement de réseaux  « La Perruche »

Il s’agit des travaux d’enfouissement des réseaux du Hameau de La Perruche. Nous espérons que nous aurons la présentation de l’ensemble du dossier concernant la sécurisation de la voirie. Dans le dossier préparatoire consulté en mairie, nous n’avons aucun élément concernant la voirie, ni le budget 2017, ni de proposition de financement.

Pourtant il nous semble que c’est bien la réalisation de l’effacement des réseaux qui va être soumis au vote. Dans le dossier préparatoire il y a un état estimatif des travaux qui seront réalisés par le SIEGE (Syndicat électricite gaz Eure) et une délibération qui autoriserait le Maire à traiter le dossier. On se demande comment il serait possible d’autoriser l’effacement des réseaux sans savoir si on va réaliser les travaux de voiries et quelles en seront les conséquences financières pour la commune.

3. Adhésion SIEGE compétence optionnelle

Il s’agit d’autoriser le siège à gérer sur notre commune d’éventuels postes de rechargement pour les véhicules électriques.

4. Modification des statuts du SIEGE

5. Questions diverses

Nous avons demandé que les modalités et les délais de la reprise des terrains du lotissement de la Sente jurée soient clarifiés.

Nous attendons la maquette du prochain bulletin municipal.

Nous vous rendrons compte de ce Conseil municipal dans quelques jours.