Avant chaque Conseil municipal, un membre de l’opposition va consulter les dossiers qui seront soumis aux débats. Nous préparons toujours le Conseil municipal et effectuons éventuellement des recherches préalables aux discussions.
Ordre du jour de la convocation
– Adoption des nouveaux statuts et des nouvelles compétences de l’EPN, il s’agit de la fusion du GEA qui doit être validée.
– Candidatures pour siéger aux commissions de l’EPN, les conseillers municipaux devraient pouvoir participer à des commissions du GEA.
– Convention instruction des dossiers d’urbanisme – services EPN, Le GEA va désormais instruire gratuitement les dossiers d’urbanisme de notre commune à compter du 1er janvier 2017
– Vote du compte de gestion CCAS 2016, le CCAS disparait dans notre commune suite à la fusion avec le GEA, nous allons voter la clôture des comptes.
– Tableau interactif / TBI école, nous allons étudier quelques devis et voter la commande.
– Augmentation des heures de travail d’un agent territorial,
– Mise en place d’une alarme « école » spécifique d’alerte « Attentat intrusion »
– Révision des tarifs de la cantine au 01/01/2017,
– Désignation nom des rues / éco-quartier des chênes et avancée des travaux,
– Lotissement « Le Bourdonné », Pour la première fois, nous aurons des informations sur le lotissement en cours de travaux d’aménagement à Cissey.
– Projet salle communale, – Fusion de communes. Ces deux sujets sont des demandes de débat proposées par les membres de l’opposition communale.
– Questions diverses.