Lors du premier conseil municipal en mars 2014, le conseil municipal a voté les indemnités du maire et de ses adjoints. Les autres conseillers municipaux ne perçoivent aucunes indemnités.
Les indemnités du maire ont été portées à 35 % du taux maximal de l’indice brut 1015 soit 1331 €. Le montant minimal légal est de 31 % (1178 €) pour 1000 habitants et le montant maximal pour une commune de 3500 habitants est de 43 % (1634 €). en 2015, l’Indice brut 1015=3801 €
Mr Colleu a avancé deux arguments pour justifier cette augmentation :
- l’indice de la fonction publique n’augmente plus depuis quelques années. En effet, les fonctionnaires subissent une stagnation de leurs traitements. Mr Colleu trouve cela injuste.
- La population de la commune augmente. C’est vrai, mais on peut considérer que l’augmentation réalisée au début de son premier mandat avait déjà anticipé l’accroissement démographique. En effet, Mr Colleu avait fait voter une revalorisation de ses indemnités de plus de 20 % en 2008 alors que la population est restée stable sur les cinq années suivantes (proche des 1000 habitants).
Le maximum de la tranche de notre commune correspond à une population de 3500 habitants, nous en sommes très loin.
Les indemnités des adjoints ont été augmentées également, mais le nombre d’adjoints est passé à trois au lieu de quatre précédemment. On peut considérer qu’ils vont assumer plus de tâches et donc on peut admettre que cette augmentation soit justifiée.
Il n’y a pas un véritable abus sur les indemnités du Maire, mais nous n’avons pas approuvé la nouvelle augmentation de Mr Colleu car actuellement tous les habitants subissent la rigueur et des économies doivent être réalisées au niveau communal.
En complément, Monsieur Colleu est également Président du syndicat des eaux du plateau de St André et reçoit à ce titre environ 600 €.
La réglementation : Les indemnités de fonction des élus locaux sont basées sur l’indice 1015 de la fonction publique qui se monte à 3 801 euros mensuels. Les indemnités de fonction des maires et adjoints sont des dépenses obligatoires (article L. 2321-2-3° du code général des collectivités territoriales). Pour cela, les indemnités sont votées dans les limites des barèmes présentés ci-dessous.
Montant des indemnités brutes mensuelles maximales
Maires Communes de 1000 à 3499 habitants = 43% de l’indice 1015, soit 1634 €
Adjoints Communes de 1000 à 3499 habitants = 16,5% de l’indice 1015 soit 627 €